NOR : MENE1600098A
arrêté du 4-1-2016 - J.O. du 20-1-2016
MENESR - DGESCO A2-1

Vu accord du 31-5-1994 ; arrangement administratif du 11-5-2006 ; code de l’éducation, notamment articles D. 334-23, D. 334-24 et D. 421-143 (1°) à D. 421-143 (5°) ; arrêtés du 15-9-1993 modifié ; arrêtés du 27-1-2010 modifié ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; avis du CSE du 26-11-2015
Article 1 - Dans le nota accompagnant le tableau n°1 de l’annexe III de l’arrêté du 2 juin 2010 susvisé, les mots : « Cette réussite est conditionnée à l’obtention d’une note supérieure à 5/15 pour chacune des épreuves.
Les notes sont au nombre de 4. Le minimum de points est donc de 20 et le maximum de 60. » sont remplacés par les mots : « Les quatre épreuves sont notées sur 15 points.
La réussite à la partie allemande de l’Abibac est conditionnée à l’obtention d’un total de points supérieur ou égal à 20/60. ».

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.

Article 3 - La directrice générale de l’enseignement scolaire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Florence Robine