Conformément au décret n° 80-1008 du 11 décembre 1980 modifié par le décret n° 88-118 du 1er février 1988 (J.O. du 5 février 1988), des échanges de jeunes et d’adultes en formation professionnelle initiale et continue peuvent être organisés entre la France et l’Allemagne dans le cadre de la convention intergouvernementale du 5 février 1980.
Financés, pour la France, par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par le ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, et pour l’Allemagne, principalement par le ministère fédéral de la formation et de la recherche et, le cas échéant, par les Länder, ces échanges sont administrés par le secrétariat franco-allemand (SFA) établi à Sarrebruck, sous le contrôle de la commission franco-allemande des experts pour les enseignements technologiques et la formation professionnelle.
Ces échanges ont pour objet d’enrichir les parcours de formation professionnelle, d’améliorer la connaissance réciproque des systèmes de formation et de favoriser la mobilité en Europe.
Cette note de service présente les modalités de candidature et de sélection des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les informations sur l’organisation pratique de ces échanges. Elle présente également les modalités de candidature aux échanges pour les enseignants et formateurs.
J’encourage vivement les recteurs à mobiliser les corps d’inspection, les Dareic, les DAET et les chefs d’établissement afin de faire connaître largement l’existence et les objectifs de ce programme et de susciter de nouvelles candidatures.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
I - Cadre général des échanges pour les jeunes et les adultes en formation professionnelle initiale et continue
La durée de ces échanges est d’au moins trois semaines. Les échanges peuvent être effectués dans les établissements de formation professionnelle et/ou dans des entreprises du pays partenaire. Le séjour dans l’entreprise allemande fait partie intégrante de la période de formation en milieu professionnel ou du stage prévus pour chacun des diplômes préparés.
1. Établissements concernés
Sont concernés, en France, les établissements et les centres de formation d’apprentis relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui préparent aux diplômes suivants :
– certificat d’aptitude professionnelle ;
– baccalauréat professionnel ou technologique et tout diplôme professionnel de niveau IV ;
– brevet de technicien supérieur et diplôme des métiers d’art.
En Allemagne, les échanges se font essentiellement dans le cadre du système dual (formation par apprentissage), avec les partenaires suivants :
– les entreprises dispensant une formation professionnelle ;
– les centres de formation interentreprises ;
– les organismes consulaires et de droit public (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, etc.) ;
– les écoles professionnelles d’enseignement en alternance (Berufsschulen).
2. Examen des candidatures
L’examen des candidatures tiendra compte des objectifs nationaux et des priorités académiques.
a) Objectifs nationaux
La coopération éducative entre la France et l’Allemagne contribue à la construction de l’Europe de la connaissance et à la conception d’un espace commun pour la formation des jeunes et des adultes ainsi que pour l’exercice de leur profession future. Dans ce contexte, il convient de favoriser :
– le développement de l’attractivité de la formation, notamment dans des secteurs où le recrutement est insuffisant par rapport aux besoins de l’économie ;
– le développement de la mobilité dans le cadre des sections européennes ;
– la mise en place de formations professionnelles concertées.
b) Priorités académiques
Ces priorités sont celles de la politique académique de coopération avec le Land partenaire selon les spécificités de chacun dans le domaine de la formation professionnelle et des enseignements technologiques.
Récapitulatif du calendrier
| Dès la parution du B.O. EN | Demande du dossier de candidature au SFA |
| 20 juin au plus tard | Envoi des dossiers complets à la Dareic du rectorat par les chefs d’établissements |
| Fin juin, début juillet | Évaluation des dossiers par le rectorat |
| 11 juillet au plus tard | Transmission des dossiers au secrétariat franco-allemand par les Dareic |
| Courant septembre | Validation des candidatures par la commission franco-allemande |
| Courant octobre | Information aux établissements de la suite donnée à leur candidature par le SFA |
| À partir d´octobre | Arrêt des dates des réunions préparatoires par le SFA en accord avec les deux parties |
6 semaines avant le départ en Allemagne | Envoi par les établissements du dossier complet portant convention de coopération au SFA |
| Année 2015 | Mobilité des élèves |